Conditions générales de vente

Entre la Sarl Sixto Éditions, 4 Rue Saint-François 44000 Nantes France, au Capital Social de 8200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 535 342 679 00011 représentée par M. Jean-Pierre Bathany, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société Sixto peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après la société Sixto.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des ouvrages de la société Sixto, Ci-après, l’Acheteur, ou le Client
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le contrat est simplement conclu entrela société Sixto et le Client.
La société Sixto édite des romans et des bandes dessinées commercialisés par l’intermédiaire du site internet sixto.fr
La liste et le descriptif et le prix des ouvrages proposés par la société Sixto peuvent être consultés sur le site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des ouvrages proposés par la société Sixto.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d'ouvrages effectuées au travers du site internet de la sociétéSixto qui est partie intégrante du Contrat entre elle et le client.
Le société Sixto se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse http://sixto.fr/content/3-sixto-editions-conditions-generales-de-vente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des ouvrages vendus sur notre site internet sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des ouvrages et hors participation aux frais d'expédition. Pour tous les ouvrages expédiés hors de l'Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est Hors Taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Sixto. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). À ce titre, la société Sixto invite l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société Sixto se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société Sixto sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque ouvrage pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles de l'ouvrage;
➢ Choix de l'ouvrage, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La société Sixto se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Les OUVRAGES

Les caractéristiques essentielles des ouvrages et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société Sixto. Le client atteste avoir reçu un détail de la participation aux frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société Sixto s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks des ouvrages disponibles uniquement. A défaut, la société Sixto en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des ouvrages offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des ouvrages ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la société Sixto. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés,la société Sixto rembourse ou échange les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par e-mail en indiquant toutes les références concernant la commande. L'ouvrage devra être retourné par La Poste dans un emballage de protection et en excellent état en l'adressant à la société Sixto. Nous procèderons alors à son remboursement. Si l'ouvrage était abîmé, la société Sixto précèderait à une décote, avant son remboursement.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les ouvrages demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Modalités de livraison.

Nos ouvrages sont livrés par La Poste sous emballage de protection.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée par e-mail lors de la commande. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La société Sixto procède alors au remboursement des ouvrages et aussi ceux de la participations aux frais dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La société Sixto rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des ouvrages, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur les ouvrages livrés.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet ouvrage pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les ouvrages en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail ou par courrier.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les participations aux frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des ouvrages sont à effectuer dans leur état d'origine et complets de sorte qu'ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Sixto Editions 4 rue Saint François 44000 Nantes.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Sixto par e-mail ou par courrier à l'adresse postale.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de la société Sixto au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des ouvrages futurs édités par la société Sixto. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement de la Société Sixto par lettre recommandée avec AR. La société Sixto s'interdit de revendre les données de ses clients à des fins commerciales.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.